Nous vous conseillons et assistons pour toute question relative au droit des contrats en matière civile.
Nous intervenons au stade de la rédaction du contrat afin d’encadrer de manière claire et précise les droits et obligations à charge des parties contractantes.
Nous vous aidons également à l’occasion de toute difficulté relative à l’exécution du contrat et nous vous avisons des mesures – judiciaires et non judiciaires – qui existent en vue de remédier à la situation.
Enfin et dans la lignée de ce qui précède, nous vous assistons au stade de la dissolution du contrat.
Notre pratique s’oriente notamment vers les contrats spéciaux suivants :
- Contrat de vente de biens de consommation entre un vendeur professionnel et un consommateur : en tant que particulier, votre quotidien se caractérise par la conclusion de ce type de contrat (par exemple : l’achat d’un véhicule ou l’achat d’un électroménager). Avec le recours aux nouvelles technologies, il est fréquent que le contrat se forme également à distance et par voie électronique. Dans ce contexte, nous examinons la validité et l’opposabilité des clauses contractuelles. Si le bien ne répond pas aux exigences de conformité, nous vous informons sur vos droits et les délais à respecter, les procédures à suivre etc.
- Contrat de bail : nous vous assistons dans le cadre de la rédaction ou de l’analyse de votre contrat de bail (bail de résidence principale, bail de colocation, bail étudiant, etc.). Nous intervenons également dans le cadre de toute question relative à son exécution (indexation du loyer, paiement des charges, etc.) et en matière de dissolution lorsqu’il s’agit de mettre fin au contrat de manière amiable ou judiciaire. Confronté à un locataire ou un bailleur qui ne respecte pas ses obligations, nous défendons vos intérêts devant le juge de paix.
- Contrat de mandat : il s’agit d’un contrat souvent utilisé dans la pratique car il permet la représentation de personnes dans le cadre de l’accomplissement d’actes juridiques. Nous vous assistons au stade de la rédaction ou de l’analyse du contrat ainsi qu’en cas de difficulté relative à son exécution.
Nous défendons vos intérêts avec conviction que ce soit en amont d’un litige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.